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Assurance voiture sans permis

Le nombre de véhicules sans permis en France ces 10 dernières années a considérablement augmenté et a atteint en moyenne 15.000 véhicules vendus chaque année.

Besoin de se déplacer plus facilement, perte du permis de conduire, faible consommation… Autant de raisons qui font que ce secteur de la voiturette évolue rapidement.

Les voitures sans permis de conduire ne sont plus utilisées seulement par les seniors car d’après les statistiques un acheteur sur 4 à moins de 20 ans ; elles sont très appréciées par les jeunes qui peuvent les conduire à partir de 14 ans.

En raison de cette nouvelle tendance sur le marché de l’automobile, les assureurs multiplient les offres s’adaptant ainsi aux besoins des différents utilisateurs.

Pourquoi est-il obligatoire d’assurer une voiture sans permis ?

Ces véhicules, circulant sur des voies publiques, sont concernés par l’article L.211-1 du Code des assurances qui oblige tout utilisateur à souscrire une assurance automobile. La voiturette doit être au minimum assurée au tiers (responsabilité civile) à l’identique d’un véhicule classique et l’attestation d’assurance (papier vert) devra être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle sous peine de sanctions (amendes ou retrait du véhicule).

L’âge minimum pour être assuré

Si vous n’avez pas l’âge de conduire une voiture sans permis ou ne possédez pas les permis que cela nécessite, vous ne pouvez pas être assuré.

• L’âge légal minimum pour conduire une voiture sans permis est de 14 ans et la personne doit avoir obtenu son permis AM (anciennement BSR depuis janvier 2013)
• Si vous avez le BSR mais n’avez pas le permis AM, vous devez vous adressez à une auto école et suivre cette formation.

À noter : Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n’êtes pas soumis aux règles précédemment évoquées.

Conduite et sanctions

Ce n’est pas parce que le conducteur roule avec une voiture sans permis qu’il est dispensé de respecter le code de la route. Il aura appris les règles à respecter lors de la conduite au cours de sa formation du BSR et il sera tenu de se comporter comme un conducteur responsable sur les routes sous peine de sanctions.

En cas d’infraction et puisque le conducteur ne dispose pas du permis à point, il ne sera sanctionné que par des amendes ou un retrait du véhicule pour une faute grave.

En revanche, en cas de non-respect de la réglementation liée aux voiturex sans permis  (Ivresse au volant, conduite sous substances illicites…), l’assureur est dans son droit de ne plus vous couvrir en cas de dommages.

À noter : Pour les conducteurs détenteurs d’un permis B à points, et conduisant une voiturette ne nécessitant de permis de conduire, il n’y aura pas de retrait de points pour des infractions au volant de la voiture sans permis.

Formules d’assurances et garanties

Les formules pour l’assurance d’une voiture sans permis sont similaires à celles proposées aux véhicules classiques. Il convient donc de choisir la formule qui colle le plus à nos besoins.

Le Tiers 

L’assurance de responsabilité civile est la garantie minimal obligatoire en matière de protection. Cette assurance permet de pour pouvoir circuler sur la route en étant au moins assuré en cas de dommages matériels et corporels affligés à autrui.

Des garanties supplémentaires

Il est possible de souscrire à davantage de garanties avec des offres “intermédiaires” ou “tous risques” et de choisir des options pour laquelle on souhaite être assuré.

Le Tous risques

Cette formule est à conseiller pour les véhicules sans permis achetés neufs et permet d’être assuré même en étant responsable d’un dommage causé à autrui. Mais également d’être assuré contre le vol, l’incendie, bris de glace où bien les catastrophes naturelles.

A noter : Attention, ces garanties peuvent toutes faire face à un refus de prise en charge si l’assuré était sous l’emprise d’alcool, stupéfiants ou tout autre situation illégale dans laquelle il n’avait pas à conduire.

Coût d’une assurance d’une voiture sans permis

Les VSP ont normalement une sinistralité plus faible que les voitures classiques et impacte donc le prix des contrats proposés par les assureurs.

Pour autant, l’assureur peut faire varier le prix du contrat en tenant compte du fait que :

• la formation est moins longue que pour les autres conducteurs,
• le conducteur est sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis B1,
• etc.

Pour assurer une voiture sans permis il faut compter à peu près de 600 à 800 € par an.

Mais comme toujours, étant donné qu’il y a de nombreuses offres sur le marché, vous devez les comparer et choisir la plus adaptée à vos besoins. 

Conseil : Choisissez votre assurance, en faisant appel aux différents comparateurs tels que le Lelynx, HyperAssur, Assurland.